cgv

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par One pretty life de biens proposés par le vendeur à l’acheteur.

Toutes commandes passées sur le présent site font l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur.

La société One pretty life se réserve le droit de modifier ces conditions de ventes à tout moment.

Article 2 –  Accès au site

Le Site est normalement accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeur.

One pretty life s’engage à tout mettre en oeuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite.

L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance de ONE PRETTY LIFE est disponible du Lundi au Vendredi  de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 par mail à sarah@oneprettylife.com  ou par téléphone au 06 58 64 77 42.

Article 3 -Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de One Pretty Life.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

One pretty life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de One pretty life jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site Internet uniquement.

One pretty life se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet de One pretty life suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6- Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécuriséPayplug ou par la plate-forme Paypal.

Article 7- Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, One pretty life procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8- Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative.

Article 9- Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de One pretty life ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, One pretty life ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11- Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de One pretty life. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de One pretty life.

Article 13- Données personnelles

One pretty life se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14- Service client

Pour toute question spécifique, le service client est joignable du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 par mail : sarah@oneprettylife.com ou par téléphone : 02 51 31 37 98.

MENTIONS LÉGALES

EXPLOITATION DU SITE

One pretty life

18 rue du Genêt

85 150 Sainte Flaive des loups

Téléphone : 02 51 31 37 98

Mail : sarah@oneprettylife.com

Numéro de siret :  750 941 676 00017

Directrice de la publication : Sarah ROUCEAU

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par One pretty life, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site Internet, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

DECLARATION CNIL N° 1585625

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent enregistrées dans les bases de données de One pretty life (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Pour l’exercer, contactez-nous à l’adresse postale 18 rue du Genêt 85 150 Sainte Flaive des Loups.

HÉBERGEMENT

WP Engine

701 Brazos St, Suite 1602

Austin, TX 78701

Sign-up for exclusive content. Be the first to hear about ConvertPlug news.
Subscribe
Il n"y a pas de produits

Ce site utilise des cookies pour vous offrir la meilleure expérience. Acceptez-les en cliquant sur le bouton ci-contre.